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Conseil municipal

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 Mars 2017 à 20h30 Présent : AÏT MOUH Omar, COURTESSOLE Michel, LEMOINE Cédric, MAUREL Henry, FARRE Stéphane, SALVAT LÔ Aude, THUBIERES Sylvie, RIPOLL Fatima, SOLERTI-MOORE Patricia Président de séance : SALVAT LÔ Aude Secrétaire de séance : RIPOLL Fatima Membres excusés : LOISEL Marie –France donne procuration à AÏT MOUH Omar MORIN Didier donne procuration à LEMOINE Cédric

Point supplémentaire : Convention de dématérialisation des marchés publics

Objet : Vote du compte de gestion de la commune. Total des titres émis : 425 333.24 € Total des mandats émis : 278 269.59 € Résultat de l’exercice : Excédent : 147 063.65 € Objet : Vote du compte de gestion de la M 49. Total des titres émis : 89 842.75 € Total des mandats émis : 23 427.17 € Résultat de l’exercice : Excédent : 66 415.58 € Objet : Vote du Compte Administratif de la commune. Total des dépenses : - Investissement : 41 782.71 €
-  Fonctionnement : 236 486.88 € Total des recettes : - Investissement : 75 916.28 €
-  Fonctionnement : 349 416.96 € Objet : Vote du Compte Administratif de la M 49. Total des dépenses : - Investissement : 8 032.44 €
-  Fonctionnement : 15 394.73 € Total des recettes : - Investissement : 81 159.48 €
-  Fonctionnement : 8 683.27 €

Objet : Droit de préemption pour le bassin de rétention Le bassin de rétention est à réaliser pour la carte communale depuis 2005, les études relatives à ce projet, demandent de faire une réserve foncière sur les parcelles ZU 122, ZU 137, ZU 138 afin de pouvoir exécuter cette obligation due à l’urbanisation.

Objet : Convention pour la mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics Le Département propose une mise à disposition d’une plateforme de dématérialisation des marchés publics aux communes adhérentes, par convention. Ce service se fait à titre gracieux ainsi que la maintenance

Questions diverses : Séance levée à 23h30



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